Le parlement de l’eau

La Commission locale de l’eau est l’instance de concertation des acteurs du territoire du SAGE. Elle valide les différentes étapes du processus d’élaboration et suit la mise en œuvre du schéma.

Véritable parlement de l’eau à l’échelon local, la CLE réunit tous les intervenants concernés par les problématiques de l’eau : élus mais aussi usagers – agriculteurs, industriels, associations de défense de l’environnement, représentants des consommateurs etc. – et services de l’État.
L’arrêté préfectoral fixant la composition de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire est paru le 12 mars 2002. Il a été modifié à plusieurs reprises.

L’arrêté de renouvellement de la CLE du 30 mars 2021 fixe sa composition pour le mandat 2021-2026.

Pour consulter l’arrêté de composition de la CLE du 30 mars 2021.

Pour consulter l’arrêté modificatif n°1 du 6 mai 2021.

Pour consulter l’arrêté modificatif n°2 du 20 mai 2021.

Pour consulter l’arrêté modificatif n°3 du 3 novembre 2021.

Pour consulter l’arrêté modificatif n°4 du du 16 juin 2022 

Pour consulter l’arrêté modificatif n°5 du 12 décembre 2022

Pour consulter l’arrêté modificatif n°6 du 19 avril 2023

Pour consulter l’arrêté modificatif n°7 du 20 juin 2023

Pour consulter l‘arrêté modificatif n°8 du 1er décembre 2023

La CLE du SAGE Estuaire de la Loire compte 68 membres répartis en trois collèges : 36 élus des collectivités territoriales, 19 représentants des usagers et 13 représentants des services et établissements publics de l’Etat.

Consulter les règles de fonctionnement de la CLE.

Le Bureau de la CLE

Président :

Claude CAUDAL (Pornic Agglo Pays de Retz)

Vice-Présidents :

Jean-Sébastien GUITTON (Nantes métropole)

Eric PROVOST (CARENE)

Le bureau de la CLE est composé de 22 membres répartis au sein de 3 collèges :

Collège des collectivités territoriales : 12 membres

• Conseil régional des Pays de la Loire
• Conseil départemental de Loire Atlantique
• Conseil départemental du Maine-et-Loire

9 élus des sous-bassins versants :

• Littoral guérandais et nazairiens : Cap Atlantique la Baule-Guérande Agglo
• Brière Brivet : Saint-Nazaire Agglo
• Sillon et marais nord Loire : Communauté de Communes Estuaire et Sillon
• Erdre : Communauté de Communes Erdre et Gesvres
• Hâvre-Grée : Communauté de Communes du Pays d’Ancenis  (COMPA)
• Goulaine-Divatte-Robinets : Syndicat Loire Aval  (SYLOA)
• Acheneau-Tenu : Syndicat Grand Lieu Estuaire
• Littoral sud estuaire : Pornic Agglo Pays de Retz
• Estuaire : Nantes Métropole

Collège des usagers : 6 membres

• Association des Industriels de Loire Estuaire
• Chambre régionale d’agriculture Pays de la Loire
• Comité régional de Conchyliculture
• Bretagne Vivante
• Ligue pour la Protection des Oiseaux
• UFC-Que Choisir

Collège de l’Etat : 4 membres

• DREAL Pays de la Loire
• DDTM de Loire Atlantique
• Agence de l’Eau Loire Bretagne
• Grand Port maritime Nantes St-Nazaire

Il suit la mise en œuvre et la révision du SAGE, la communication.

Par délégation de la CLE, le Bureau émet des avis sur les dossiers d’autorisation environnementale, les contrats territoriaux mis en œuvre sur son territoire, etc.