Les lois MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles), NOTRE (Nouvelle organisation territoriale de la République) et la mise en œuvre de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont venues renforcer en 2014 et 2015 les compétences des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI à fiscalité propre) dans le domaine de la gestion de l’eau. Ils jouent aujourd’hui un rôle essentiel. Cette nouvelle organisation est venue compléter la gouvernance mise en place en 2009 par le SAGE Estuaire de Loire lors de sa mise en œuvre, à savoir une structuration autour de neuf sous-bassins versants.
Neuf sous-bassins versants
Sur chacun des neuf sous-bassins versants du SAGE, une structure coordonnatrice a été désignée. Cette dernière peut être un syndicat de bassin ou une collectivité. On les appelle « structures pilotes ». Elles appuient et organisent localement la mise en œuvre des actions identifiées par le SAGE Estuaire de la Loire.
Les contrats territoriaux
Ces contrats sont des outils contractuels portés par des syndicats ou des collectivités, en tant que maîtres d’ouvrages d’actions et/ou animateurs. Deux types de contrats sont développés sur le territoire du SAGE Estuaire de la Loire :
- les contrats territoriaux, financés en partie par l’Agence de l’eau Loire- Bretagne,
- les contrats régionaux de bassin versant (CRBV), financés par la Région Pays de la Loire.
Ces outils sont peu à peu remplacés par des « contrats territoriaux eau », associant plusieurs financeurs, et disposant de volets spécifiques qualité des eaux et/ou milieux aquatiques. À noter que ces outils tendent actuellement à investir des champs multithématiques.
