Des structures pilotes au plus près des territoires

Sur chacun des neuf sous-bassins versants du SAGE, une structure coordonnatrice a été désignée. Cette dernière peut être un syndicat de bassin ou une collectivité. On les appelle « structures pilotes ». Elles appuient et organisent localement la mise en œuvre des actions identifiées par le SAGE Estuaire de la Loire.

Les contrats territoriaux

Ces contrats sont des outils contractuels portés par des syndicats ou des collectivités, en tant que maîtres d’ouvrages d’actions et/ou animateurs. Deux types de contrats sont développés sur le territoire du SAGE Estuaire de la Loire :

Ces outils sont peu à peu remplacés par des « contrats territoriaux eau », associant plusieurs financeurs, et disposant de volets spécifiques qualité des eaux et/ou milieux aquatiques. À noter que ces outils tendent actuellement à investir des champs multithématiques.

Les commissions territoriales

À l’échelle des sous-bassins versants de référence, le SAGE crée huit  commissions territoriales qui constituent un lieu d’échanges privilégié pour décliner localement le suivi et la bonne mise en œuvre du SAGE, et suivre les programmes opérationnels. Elles sont coanimées par la structure porteuse du SAGE et les structures pilotes, désignées pour coordonner les actions à l’échelle des sous-bassins versants de référence du SAGE. À ces dernières s’ajoutent une commission « Loire et ses petits affluents » dédiée spécifiquement à l’estuaire, et une commission « Littoral » pour développer le lien terre-mer dans une dimension inter-SAGE.

Les rôles et missions des commissions territoriales :

  • Faire connaître et faire vivre la mise en œuvre du SAGE localement
  • Suivre la mise en œuvre des différents programmes opérationnels sur les sous-bassins versants pour l’atteinte des objectifs du SAGE et plus globalement du bon état des masses d’eau
  • Mettre en évidence la cohérence des actions menées à l’échelle du sous-BV
  • Constituer un lieu d’échanges privilégié avec tous les acteurs concernés par les enjeux du SAGE à l’échelle locale
  • Rendre compte à la Commission locale de l’eau une fois par an de l’avancement, l’évaluation locale du SAGE (lien avec le tableau de bord).

Les commission territoriales réunissent ainsi tous les acteurs de l’eau d’un territoires et permettent de coordonner les différents programmes en œuvre  : contrat territoriaux eau, accords de programmation, programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), schémas directeur d’alimentation en eau potable/eaux pluviales, études spécifiques, actions d’autres maîtres d’ouvrages,…

Les dates des commissions territoriales :

  • Achenau Tenu le mardi 11 mars matin à Cheix en Retz
  • Goulaine Divatte Robinets le mardi 18 mars  matin à Orée d’Anjou
  • Erdre le 24 avril matin
  • Brière-Brivet le 13 mai matin
  • Hâvre Grée le 17 juin matin
  • Littoral Guérandais Nazairien le 19 juin matin